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L'avenant 321, daté du 1^er juin 2010, porte revalorisation de la valeur du point de 0,6 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2010 ; il a été agréé par arrêté du 30 juillet 2010 paru au JO du 1^er septembre 2010. La valeur du point est donc portée au 1^er janvier 2010 à 3,74 €.

 

Les salariés dont le contrat a été rompu après le 1^er janvier 2010 bénéficient, de droit, d'un rappel de salaire, y compris les salariés recrutés sous contrat à durée déterminée.

 

 

 

Le compte rendu de la Commission mixte paritaire du 13 juillet 2010 est en ligne dans l'actualité de la négociation pour la CCN 66 : cliquez ici pour la lire.

 

IDAES, l’institut du Syneas, a publié en janvier 2010 : L’Insertion, enjeux et dispositifs. Cliquez ici pour en savoir +.