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Réunion au Ministère du travail le 30 septembre
02/10/2009
Tous les signataires de la CCN 66 ont été conviés par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour échanger sur le cadre juridique des négociations en cours. Reçu à 15h par le Bureau de la négociation collective, le collège employeur a présenté le processus de la rénovation conventionnelle tel qu’il s’est déroulé ces derniers mois, soulignant tant le travail effectué (notamment en matière de classification) que le contexte de la négociation.
Le ministère du travail a proposé d‘inscrire le processus engagé pour rénover et améliorer la convention collective dans le cadre d’une Commission mixte paritaire, c’est-à-dire une commission de négociation avec une présidence assurée par un représentant du ministère du travail. Dans ces conditions les négociations vont se poursuivre sur les bases arrêtées au mois de juin 2009, entre syndicats employeurs et syndicats salariés.
Le ministère sera présent aux réunions pour assurer la bonne tenue du dialogue social et le respect des normes en vigueur.
Nous restons dans l’attente des modalités de la mise en œuvre de ce dispositif. Prochaine séance de négociation « sous réserve » le 29 octobre 2009.