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Les différentes négociations autour de la CCN 66
12/10/2009
La rénovation de la convention collective s’inscrit dans une longue histoire. Depuis une quinzaine d’années, tous les acteurs de notre secteur soulignent la nécessité de revoir l’environnement conventionnel dans lequel évoluent les associations. Plusieurs tentatives ont été faites en ce sens, et toutes ont échoué.
Ainsi, la réforme des classifications, engagée en 2002, n’a pu aboutir, et s’est terminé en 2005 sur un constat d’échec, malgré des progrès évidents dans la négociation.
Un échec frustrant, car les débats avaient permis d’avancer sur de nombreux points, avec notamment des idées innovantes sur l’intégration des nouveaux emplois dans la CCNT 66.
Les employeurs ont donc décidé de partir de tout le travail effectué au long de ces quatre années de négociation pour enfin le traduire dans un processus de rénovation.
Première phase d’avril 2008 à juin 2009
En 2008, les employeurs proposent aux partenaires sociaux l’ouverture d’une négociation globale sur la convention collective. Avant même de la qualifier de rénovation, d’amélioration ou de révision, il s’agissait de lancer le débat sur l’évolution de la convention collective, et de sa nécessaire adaptation aux nouveaux enjeux. Puisque toutes les organisations syndicales, même non signataires de la 66, s’étaient, à un moment ou à un autre, prononcées pour l’ouverture d’un travail paritaire sur ce sujet, il semblait évident que cette proposition allait dans le sens d’un dialogue social constructif.
Forts de cette certitude, les syndicats employeur ont été étonnamment confrontés à un refus de la part des partenaires sociaux d’un travail commun. Seule la CFDT a accepté l’échange, en signant l’accord de méthode qui prévoyait une méthode de travail, un calendrier de négociation et des moyens financiers à la disposition des organisations syndicales. Cet accord est resté vain du fait de l’opposition des quatre autres syndicats.
Devant ce refus, tous les syndicats employeur ont décidé de poursuivre le travail engagé de concertation, en rencontrant leurs adhérents sur le terrain et les unions et fédérations de notre secteur au niveau national.
Les échanges ont permis de préciser les attentes des associations en matière conventionnelle :
- revaloriser les rémunérations des salariés ;
- faciliter les parcours professionnels ;
- adapter l’organisation du travail au service des usagers ;
- encourager le dialogue social au plus près des enjeux locaux.
Ces principes, maintes fois réaffirmés, ont guidé les syndicats employeur pour engager, formellement, la négociation de la rénovation. Le 5 décembre était signifiée, la notification de la révision conventionnelle accompagnée selon les termes de l’article 3 de la CCNT d’une proposition de texte.
Cette notification a permis à tous les signataires de la 66 de se retrouver autour de la table de négociation le 30 janvier. Non pas pour entériner un texte qui n’avait pas été soumis à débat, mais pour formaliser le constat partagé par tous de la nécessaire négociation d’une rénovation de la convention collective en vue de son amélioration. Ce constat s’est traduit en mars par un calendrier de négociation, signé par tous, et un premier travail sur la classification.
Ce travail a produit un certain nombre de points d’accord, autour desquels se sont retrouvés la majorité des organisations syndicales (lire le point d'étape). C’est sur cette base que la première étape de négociation s’est terminé le 29 juin, malgré quelques tentatives navrantes de blocage de la part de manifestants contestant l'utilité du dialogue social.
Deuxième phase : de septembre 2009 à décembre 2009
Forts des premiers éléments d’accord sur les classifications, les représentants des salariés et des employeurs font le point sur l’état des négociations, conformément à l’accord de méthode signé en février 2009. Concluant à l’intérêt de la poursuite des négociations, ils décident d'un calendrier de travail pour un second cycle de négociation qui débutera dès septembre 2009. Plusieurs dates concrétisent cette décision (des réunions prévues le 22 septembre, le 13 et le 29 octobre, le 24 novembre et le 3 décembre).
Par ailleurs, à la veille d’une rencontre avec les financeurs, les participants abordent le cadre budgétaire de la rénovation de la convention collective. Après échanges sur cet impact financier et son chiffrage, tous conviennent de porter le même message aux financeurs : l’amélioration de la convention collective de 1966 est incontournable pour notre secteur, et elle a un coût qui doit être financé.
Les perspectives
La première étape de négociation, qui a débuté le 30 janvier 2009 pour se terminer en juin, a été l’occasion pour les représentants des salariés et des employeurs de constater la nécessité d’une rénovation et d’une amélioration de la convention collective et d’arrêter un certain nombre de principes directeurs. Six mois de négociation ont permis aux signataires de la convention collective de 1966 de s’accorder sur un changement fondamental, le passage d’une classification basée sur des annexes disparates à une classification construite autour de filières. Seule FO s’est déclarée contre ce changement, se contentant d’affirmer son opposition sans offrir d’alternatives mais continuant à participer activement aux débats.
La deuxième étape, qui débute en septembre, doit permettre de traduire les premiers points d’accord en dispositifs opérationnels et chiffrés. A cette fin, les employeurs sont en train de finaliser un document listant des propositions, sur les bases du travail effectué lors du premier semestre. Ce document va être proposé à la négociation en octobre : il aura pour vocation à servir de base à la construction paritaire de l’architecture du futur texte conventionnel.
La troisième et dernière étape de négociation, que les employeurs imaginent commencer en janvier prochain, aura pour objet la recherche d’un accord sur la rédaction finale, seule susceptible de valider la démarche de rénovation dans son ensemble, s’inscrivant dans un processus juridique et se concluant par une signature.