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Commission mixte paritaire du 12 janvier


14/01/2010


La première commission mixte paritaire de 2010 s’est tenue mardi 12 janvier. Ont été abordés (l’ordre initial des différents sujets prévus dans l’ordre du jour a été modifié pour correspondre à la durée des débats) :

 

-         Le lexique 

Les participants de la réunion se sont entendus sur les définitions de classifications et de regroupements de métiers (autrement dénommés « filières »). La notion de métier reste à préciser ; suite à un échange, avait ainsi été proposé :

Métier : Profession caractérisée par une spécificité exigeant un apprentissage, de l'expérience, etc., et entrant dans un cadre légal

La définition, issue du dictionnaire Le Larousse, a été acceptée par les employeurs ; elle n’a en revanche pas reçu l’approbation de toutes les organisations syndicales.

 

-         Clarification du mandat de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNTPTP) pour la renégociation de l’accord de prévoyance 

Les membres de la Commission Mixte Paritaire ont demandé à la CNPTP, lors de sa prochaine réunion (le 20 janvier) de faire des propositions à la CMP concernant la renégociation de l’accord de prévoyance. Ce point est porté à l’ordre du jour de la prochaine CMP.

 

-         Ventilation par thématiques des tableaux issus de l’inventaire des métiers et emplois actuellement recensés au sein des associations relevant de la CCNT 66 (voir BHI n°49)

Pour rappel, les dénominations de trois filières /regroupements de métiers  ont déjà reçu l’approbation de toutes les organisations de salariés et d’employeurs, à savoir « soin et paramédical », « éducation et intervention sociale » et « administration, gestion et logistique ». Les représentants des employeurs et des salariés ont commencé le listage de tous les métiers concernés par ces filières et à leur classification.

 

Du fait du manque de temps, les participants n’ont pu échanger sur les filières enseignement, formation et sur le statut des cadres. Tous ces sujets sont reportés à la prochaine réunion. Celle-ci aura lieu le 3 février.

 

 

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