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Commission mixte paritaire du 03 mars
05/03/2010
Une commission mixte paritaire s’est tenue mercredi 3 mars.
A l’ordre du jour étaient prévues la politique salariale 2010 et la restitution du groupe de travail concernant la négociation sur la classification.
La politique salariale 2010
La discussion sur ce point, portée à l’ordre du jour de plusieurs CMP, était subordonnée à la tenue de la conférence salariale par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Celle-ci s’étant déroulée le 17 février, les représentants des salariés et des employeurs ont pu faire le bilan de la conférence et échanger sur ses répercussions dans la convention collective 66. Comme chaque année, les pouvoirs publics ont communiqué le montant de l’enveloppe financière consacrée à notre secteur : en 2010, il est de 1,2% de la masse salariale. Cela indique que les partenaires sociaux disposent de ce montant pour négocier conventionnellement toute mesure ayant un impact financier.
Du fait de la faiblesse du chiffre, toutes les organisations préfèrent privilégier l’augmentation de la valeur du point, au détriment de mesures plus ciblées.
La difficulté réside dans la détermination de la valeur possible de cette augmentation. En effet, le chiffre annoncé par l’administration, 1,2%, doit couvrir tous les éléments qui entraînent un surcoût d’une année sur l’autre. Et un élément fondamental à prendre en compte est le glissement-vieillesse-technicité (GVT). Il est depuis de nombreuses années évalué dans notre environnement conventionnel à 0,6% de la masse salariale, montant repris dans ses calculs par
L’évaluation du GVT n’a jamais été remise en question, tout comme sa méthode de calcul. La DGCS, constatant cette carence, a décidé de mettre en place un groupe de travail pour établir avec tous les acteurs concernés les modalités de calcul du GVT et disposer d’une méthode commune à tous et ainsi de chiffres incontestables.
Confirmant la nécessité d’un travail partagé sur le GVT, le Syneas souligne que :
- il faut travailler avec la DGCS au calcul du GVT au plus près de la réalité ; c’est dans
cet esprit que le Syneas a lancé l’année dernière une vaste enquête pour disposer de données nécessaires à ce travail ;
- dans l’attente de la conclusion de ce travail, il faut partir des chiffres jusque là acceptés par tous, et en déduire le montant de l’augmentation de la valeur du point pour 2010 : 0,6%.
Les employeurs vont se retrouver d’ici
Restitution du groupe de travail
Les employeurs ont estimé positif le groupe de travail paritaire qui s’est tenu le 16 février, puisqu’il a permis un débat technique et ouvert difficile à tenir dans la configuration plénière de la CMP (40 personnes). Le collège employeur a restitué en ce sens à la présidente de la CMP les travaux du groupe, soulignant l’intérêt d’une telle démarche et l’utilité de sa poursuite. Les employeurs ont donc été très surpris de la réaction des organisations syndicales, la majorité d’entre elles estimant que, contrairement à leurs premiers commentaires, un groupe de travail restreint n’était pas utile à la négociation.
La restitution du travail initié en groupe a néanmoins permis de poursuivre le débat sur la place des salariés non qualifiés dans