Actualités

 

 

 

En préalable devait être abordée la question de la politique salariale 2010. En effet, les précédentes réunions n’avaient pas permis de dégager un accord sur la valeur du point 2010. Pour rappel, le Syneas avait proposé une augmentation de la valeur du point de 0,6 % (valeur du point de 3,74) à compter du 1^er janvier, la Fegapei de 0,4 %. Un compromis employeur avait été trouvé : 0,6 % à partir du 1^er avril. Les organisations salariées avaient refusé, affirmant qu’une majorité d’entre elles signeraient un avenant porteur d’une augmentation de 0,6 % à compter du 1^er janvier.

 

La Fegapei a finalement accepté la proposition initiale du Syneas, et un avenant salarial a été proposé en ce sens aux organisations syndicales. Deux ont déjà signé (CGC et CFDT), et une troisième va le faire dans les prochains jours (la CFTC). L’avenant sera soumis rapidement à la DGCS pour agrément. L’ensemble des organisations syndicales, y compris les non signataires, ont fait part de leur satisfaction quant à l’heureuse conclusion de la négociation salariale.

 

 

 

Les participants ont ensuite validé le cahier des charges proposé par la commission nationale paritaire technique de prévoyance, qui prévoie les modalités de l’appel d’offre pour le renouvellement du dispositif mis en place par l’avenant 300. Validé à l’unanimité des organisations présentes, il sera présenté plus amplement dans un prochain BHI.

 

 

 

La majeure partie de la journée de négociation était consacrée à la poursuite des travaux sur la rénovation de la convention collective. Était ainsi prévu un débat sur les enjeux de la rénovation, débat important qui devait permettre de remettre en perspective les derniers mois de négociation et de concrétiser la démarche entreprise.

 

En effet, sans remonter à la tentative de réforme des classifications, les premiers débats sur la rénovation remontent en 2007. Trois années d’échanges ont permis de faire évoluer les positions des uns et des autres. Le principe d’une nécessaire rénovation conventionnelle a ainsi été admis par tous les acteurs, puisque tous ont à un moment ou à un autre fait des propositions en ce sens. Les employeurs ont pu dans le cadre du dialogue social faire progresser leur projet, notamment sur la question des classifications. Des points d’accord ont pu être trouvés sur un certain nombre de thématiques : un nouveau système de classification basé sur des regroupements de métiers et les niveaux de qualification, le positionnement conventionnel des salariés non qualifiés, une progression à l’ancienneté identique pour tous. D’autres éléments, même s’ils n’ont pas encore fait l’objet de discussions spécifiques, ont emporté l’adhésion d’une majorité d’organisations, comme la mise en place d’une complémentaire santé et un travail sur la pénibilité.

 

À un mois de la première échéance fixée par le ministère du travail dans le cadre des commissions mixtes paritaires (dernière réunion initialement prévue le 13 juillet), il était important de faire le point sur les 16 mois de négociation écoulés, afin d’imaginer la poursuite et la conclusion de la rénovation. Si les employeurs souhaitaient consacrer la réunion du 1^er juin à ce point d’étape, les partenaires sociaux préféraient un échange préalable sur les évolutions du secteur et les enjeux de la rénovation. Un compromis avait été trouvé : les employeurs acceptaient, pour situer leur projet, de faire une présentation du contexte de la rénovation ; les salariés acceptaient que cette contextualisation se poursuive par une présentation détaillée du projet des employeurs, présentation qui n’avait jamais pu, jusque là, avoir lieu.

 

Le débat s’est engagé, progressivement ; il était en effet difficile de dissocier dans certaines interventions le « pourquoi » de la rénovation (l’évolution du secteur, l’inadaptation de la convention collective dans sa rédaction actuelle à cette évolution) du « comment » de la rénovation (les différentes propositions). De nombreuses suspensions de séance ont été nécessaires pour clarifier les attentes des uns et des autres, et pour que les représentants des salariés et des employeurs se mettent d’accord sur le sens à donner à la rénovation et sur les suites à lui donner. De ces échanges parfois confus, un consensus semble s’être réalisé sur la conclusion rapide du travail entrepris sur les classifications, qui devra s’effectuer lors des deux prochaines commissions mixtes paritaires (les deux dernières prévues dans le calendrier initial).

 

En revanche, l’ambiguïté a été maintenue sur les suites de la négociation. Pour certains, la rénovation doit se limiter à une réforme des classifications et des salaires. Pour d’autres, elle doit être l’occasion de revoir d’autres thématiques. Les employeurs s’inscrivent fermement dans cette seconde option, comme ils l’ont toujours rappelé. Par exemple, la pénibilité doit être un sujet de négociation, tout comme la complémentaire santé.

 

La dernière réunion de la CMP, le 13 juillet, sera donc une date importante : toutes les organisations présentes à la négociation pourront faire le bilan du travail sur la rénovation et se positionner pour la suite. En ce qui concerne les employeurs, nous avons déjà annoncé qu’il fallait, à la rentrée, passer à l’étape suivante de la négociation : nous allons proposer un texte qui concrétisera les différents points d’accord listés au fil des réunions.