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Commission mixte paritaire du 29 juin 2010
01/07/2010
La commission mixte paritaire s’est tenue mardi 29 juin. Le premier point à l’ordre du jour était la finalisation de la ventilation des métiers dans les filières enseignement et formation. Certains métiers et emplois ont fait l’objet de divergences quant à leur classification, mais dans l’ensemble les participants ont validé les deux filières/regroupements de métiers.
Le second point évoqué était la proposition FO ; l’organisation syndicale avait en effet fait part lors de la précédente réunion de sa volonté de présenter ses propositions en matière de rénovation conventionnelle, sans plus de précision. FO a ainsi remis lors de cette séance un document synthétique expliquant ses attentes et offrant un certain nombre de pistes de réflexion sur toutes les thématiques de négociation : classification, rémunération, mais aussi durée du travail.
Un tour de table, initié par la présidente, a permis à l’ensemble des participants de formuler de premiers commentaires et remarques sur la présentation FO. Les employeurs ont souligné l’intérêt de la démarche et de certaines des propositions : ainsi FO considère qu’il faut prévoir une nouvelle organisation des annexes autour de regroupements de métiers, ce qui se rapproche fortement du système de filières défendu par toutes les autres organisations. Les autres participants n’ont pas souhaité commenter les différentes propositions de FO, estimant avoir besoin de temps pour relire le document et se prononcer sur son intérêt.
Le troisième point à l’ordre du jour était la poursuite du travail sur la classification, avec la présentation des positions intermédiaires d’emploi (PIE). Les employeurs ont convaincu les organisations de salariés de la logique d’un système de classification basé sur les niveaux de qualification : dans cet esprit, c’est le niveau de qualification nécessaire à l’exercice du métier qui détermine le niveau de classification du métier concerné, garantissant ainsi la qualité de service aux personnes accueillies ou accompagnées.
Mais en ne prenant en compte que les niveaux de qualification, la classification se trouve déterminée par la seule formation d’origine tout au long de la carrière, sans progression possible hormis l’obtention d’un niveau de qualification supérieur. Dans une dynamique conjointe d’évolution des carrières des collaborateurs et d’amélioration continue des services de prise en charge des publics, il faut compléter le dispositif de classification pour permettre une progression de carrière effective, pour tous les métiers et emplois du secteur, en construisant des parcours de développement professionnels et valoriser les compétences mises en œuvre.
Le système des PIE doit permettre de remplir ces objectifs, en imaginant au sein de chacun des niveaux de classification, basés sur le niveau de qualification, des paliers intermédiaires. Pour ce faire, il convient de construire des indicateurs conventionnels caractéristiques de situations de travail dans chaque métier, indicateurs qui seraient décidés paritairement et inscrits dans la convention collective.
La présentation a généré un débat riche et dynamique. Deux questionnements principaux ont été relayés par les organisations syndicales :
- est-ce la fin de la progression à l’ancienneté ? Les employeurs ont répondu qu’il fallait distinguer la valorisation pécuniaire de l’ancienneté de son rôle dans la classification. Les employeurs souhaitent ainsi maintenir une progression salariale annuelle par l’ancienneté, identique pour tous les salariés, dont le pourcentage reste à déterminer avec les partenaires sociaux. En revanche, cette progression ne doit pas être confondue avec le parcours professionnel. L’ancienneté relève de la thématique de la rémunération, pas de celle de la classification.
- est-il possible d’illustrer la logique avec des exemples, pour mieux comprendre l’intérêt et la complémentarité des positions intermédiaires d’emploi avec un système de classification basé sur les niveaux de qualification ? Les employeurs ont convenu que l’étape suivante, avant de construire paritairement ces indicateurs, était d’étayer la présentation avec des exemples, des « métiers repères », qui permettraient de tester la logique. Une telle démarche est mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion, le 13 juillet.