Page :
Actualités
Commission mixte paritaire du 13 juillet 2010
16/07/2010
La négociation sur la rénovation et l’amélioration de la convention collective du 15 mars 1966 s’est engagée formellement début 2009, avec un accord unanime de tous les signataires de la convention collective de travailler d’abord aux classifications (février 2009). Plusieurs mois ont été nécessaires pour réaliser un état des lieux des emplois et des métiers existant dans nos associations (printemps 2009). Cet état des lieux a permis d’initier une réflexion sur le système de classification et d’identifier les principes qui devaient l’organiser (juin 2009).
En septembre 2009 s’est mise en place une Commission Mixte Paritaire (CMP), c'est-à-dire une commission de négociation présidée par un représentant du ministère du Travail. En effet, tous les acteurs estimaient nécessaires l’intervention du ministère pour la bonne tenue des débats. Le travail en CMP s’est engagé sur les bases arrêtées lors du premier semestre 2009, avec un calendrier qui prévoyait un certain nombre de dates de réunions. L’échéance de ce cycle de négociation était prévue le 13 juillet, date retenue pour faire un point d’étape et s’accorder sur les suites de la négociation.
Le premier point inscrit à l’ordre du jour de la CMP du 13 juillet était donc le bilan du cycle de négociation écoulé. La présidente a ainsi fait un tour de table pour que chaque organisation puisse s’exprimer. Les représentants des salariés ont noté les avancées tout en regrettant pour certains la lenteur de la négociation.
Quant aux employeurs, ils ont fait état de leur satisfaction d’avoir eu la possibilité de présenter leurs propositions et de les enrichir grâce aux apports des uns et des autres. Ils ont souligné que leur projet avait évolué au gré de l’avancée des négociations, et suscité un certain nombre de convergences avec une majorité d’organisations syndicales.
Selon les employeurs, ces différents points d’accord ont été obtenus grâce à l’expression d’un réel dialogue social et à la présidence des débats par une représentante du ministère du Travail. Cette satisfaction ne doit cependant pas occulter le fait que de nombreux mois ont été nécessaires pour que tous les acteurs se retrouvent autour de la table des négociations et soient en mesure d’échanger et de construire, dans un climat quelques fois difficile.
Forts du constat que la majorité des organisations signataires de la CCN 66 ont affirmé leur volonté de poursuivre et de conclure la démarche entreprise en vue de la rénovation et de l’amélioration de l’outil conventionnel, les employeurs ont annoncé leur intention de présenter à la rentrée un projet rédigé qui formalisera le travail réalisé jusqu’ici. La proposition employeur s’inscrira dans le cadre d’une révision (article 3 de la CCN 66) qui encadre le processus de négociation dans un calendrier précis : dès lors que le projet rédigé est notifié, les partenaires sociaux disposent de 3 mois pour entrer en négociation puis, une fois les négociations ouvertes, de 3 mois pour aboutir.
Dans cet esprit, les employeurs vont donc demander au ministère du Travail le maintien de la CMP, lieu le mieux adapté à la poursuite des négociations. Celles-ci reprendront donc en octobre avec la remise de la proposition employeur aux organisations syndicales de salariés.