Qu’est-ce qu’une Commission Mixte Paritaire (CMP) ?

La Commission mixte est une instance paritaire de négociation convoquée par le Ministre du travail, à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ou d’employeurs, ou même d’office.

 

Elle est composée de représentants des organisations syndicales d’employeurs et de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.

 

Sa particularité réside dans le fait qu’elle est présidée par un représentant de la Direction Générale du Travail, qui tient le rôle d’un médiateur.

 

La mission de ce médiateur, par nature provisoire, est d’aider les parties à résoudre des difficultés de fonctionnement, notamment dans l’engagement des négociations, et à jouer un rôle de médiateur.

 

L’intérêt d’une telle Commission est notamment :

 

•          d’obliger l’ensemble des parties à venir à la table des négociations, 
•          d’apaiser le climat des négociations en montrant des gages d’impartialité, 
•          de sécuriser les négociations qui ont lieu, le plus souvent, dans des locaux mis à disposition par la DGT.

 

Néanmoins, si le représentant de la DGT est en principe impartial, son rôle de Président de la Commission Mixte peut lui permettre d’orienter les négociations.