CMP du 11 mai 2010

La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai a débuté par une déclaration liminaire de l’intersyndicale et de la CFDT. Le collège salarié souhaitait que les employeurs formalisent leur proposition pour la politique salariale 2010 (0,6 % d’augmentation de la valeur du point). Le sujet a été porté à l’ordre du jour de la prochaine CMP, pour une décision finale.

• Le premier point portait sur la professionnalisation des salariés sans qualification occupant des emplois regroupés au niveau A dans la proposition employeur. Lors de la précédente CMP, les représentants des employeurs et les représentants des salariés s’étaient mis d’accord sur l’attention particulière qui devait être portée aux salariés sans qualification en matière de formation. Un accord s’est dégagé sur l’existence du niveau A avec une priorité d’accès à une formation qualifiante pour les personnels concernés. Un document a été rédigé en ce sens.

• Les échanges se sont poursuivis sur la situation des « faisant fonctions », entendus comme des professionnels qui occupent un emploi sans avoir le niveau de qualification requis, quelle que soit sa rémunération.     
  Les syndicats de salariés s’accordent avec les représentants des employeurs pour affirmer que la prise en compte de ces situations au plan conventionnel réside dans l’exigence d’un niveau de qualification comme clef d’entrée des niveaux de classification, garantissant ainsi l’absence de déqualification des emplois de notre CCN 66.

• Enfin, une discussion sur le positionnement des cadres a été l’occasion pour les employeurs de réitérer leur attachement à l’identification des fonctions d’encadrement (cadres hiérarchiques) et d’expertise (cadres techniques). Cette proposition ne rencontrant pas d’opposition majeure de la part des représentants des salariés, le débat porte sur le dispositif à mettre en place pour classer les cadres :
  • faut-il une filière « cadres » dans laquelle les fonctions technique et hiérarchique sont distinguées,
  • ou faut-il que l’ensemble des filières soit en cohérence autour de l’activité (« éducation-intervention sociale », « soin-paramédical », etc.) ? Les cadres techniques seraient ainsi positionnés selon leur domaine d’activité et les cadres hiérarchiques seraient regroupés dans une filière « encadrement ».

Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion.