CMP du 29 octobre 09
La première Commission Mixte Paritaire a eu lieu jeudi 29 octobre. Pour rappel, il s’agit d’une commission de négociation, placée sous la présidence d’un représentant du ministère du travail.
La mise en place de la commission mixte ne change pas le déroulement de la négociation de la rénovation de la convention collective, puisqu’elle reprend le calendrier et l’ordre du jour arrêtés en juin dernier. Toutefois, il convient d’adapter le processus à l’arrivée d’un nouvel acteur, le ministère du travail, dont le rôle d’arbitre du dialogue social et de garant du cadre juridique influe naturellement la tenue des débats. Cette première réunion a ainsi permis la présentation de tous les acteurs et de leurs attentes.
La représentante du ministère du travail a dans un premier temps accueilli tous les participants, et rappelé la mission du ministère dans une commission mixte : il ne s’agit pas de prendre position, ou de se substituer aux partenaires sociaux dans la négociation. De même, il ne s’agit pas de porter la parole d’autres acteurs gouvernementaux, comme les financeurs par exemple. Le ministère du travail doit simplement veiller à la tenue des réunions, ainsi qu’au respect, par toutes les parties en présence, des règles qui régissent le dialogue social.
Un tour de table a ensuite donné la parole aux représentants des salariés et des employeurs de la convention collective, qui ont, tour à tour, rappelé leurs positions sur la rénovation de la convention collective et présenté leurs propositions. Les employeurs ont ainsi présenté leur proposition issue du travail effectué lors du premier semestre 2009, (lire le document « Proposition employeur – négociation convention collective 66 », transmis aux partenaires sociaux et au ministère du travail le vendredi 23 octobre, en cliquant ici), comme ils s’étaient engagés à le faire en juin. La réunion s’est terminée par un débat autour de l’extraction des données concernant la convention collective 66 à partir de l’enquête emploi Unifaf – Observatoire 2007.
Les prochaines séances seront consacrées au développement de ces propositions et à leur négociation dans le cadre de la rénovation et de l’amélioration de notre environnement conventionnel. Ce travail sera étayé par la présentation de l’outil de chiffrage construit à cette fin par les syndicats employeurs (Fegapei, SOP, Snaséa).
La prochaine Commission Mixte Paritaire aura lieu le 10 décembre prochain.
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