CMP du 10 décembre 09
La deuxième commission mixte paritaire a eu lieu jeudi 10 décembre.
L’ordre du jour était le suivant :
- Présentation de l’outil ;
- Examen des propositions respectives des organisations syndicales ;
- Négociation annuelle obligatoire ;
- Questions diverses.
Avant d’aborder le premier point, plusieurs organisations syndicales ont souhaité intervenir, en lisant une déclaration qui stipulait que « la CFE-CGC, CFTC, CGT et FO refusent les « 12 propositions pour un environnement conventionnel » présentées par les organisations d’employeurs ». Néanmoins, ce refus formaliste s’est accompagné d’une volonté de dialogue ; ainsi, ces organisations « entendent avancer rapidement, par l’approfondissement des propositions déjà remises et la discussion des propositions encore à venir, vers la conclusion d’un accord intégrant les nouveaux métiers reconnus dans la branche et revalorisant les classifications et rémunérations dans l’intérêt des salariés et du secteur social et médico-social. »
La déclaration de l’intersyndicale a quelque peu remis en cause le déroulé de l’ordre du jour : la présentation prévue des différentes propositions des représentants des salariés et des employeurs a laissé place à un nécessaire débat mené par
De nombreux échanges ont été nécessaires pour reprendre et identifier les éléments de convergence et les questions qui divisaient encore les participants.
Soulignant la proximité de certaines positions, la présidente a proposé une méthode de travail : avant d’appréhender les désaccords, il convient d’identifier et valider les points d’accord. Ainsi, la représentante du ministère du travail a pu considérer qu’une majorité des organisations se prononçaient en faveur d’une classification basée sur le regroupement des métiers (terme accepté par tous) et/ou des emplois (terme qui reste en débat). Ces regroupements, que les employeurs et certaines organisations syndicales souhaitent dénommer « filières », peuvent être au nombre de quatre ou cinq.
Trois ont déjà été identifiés :
- Education et intervention sociale ;
- Soin et paramédical ;
- Administration, gestion et logistique.
Restent en débat les thématiques de la formation, de l’enseignement et des cadres. Sur ce dernier point, l’échange a porté sur la pertinence de réunir tous les cadres en en une seule filière. En tout état de cause, tous les participants étaient d’accord sur le fait de dissocier les cadres techniques et les cadres hiérarchiques.
Pour poursuivre le travail et traduire ces points d’accord en dispositif partagé et accepté, la présidente a proposé d’utiliser l’état des lieux des métiers et des emplois réalisé paritairement au printemps 2009. Tous les participants acceptant la méthode, ce point a été porté à l’ordre du jour de la prochaine commission mixte, le 12 janvier.