La première commission mixte paritaire de 2010 s’est tenue mardi 12 janvier. Ont été abordés (l’ordre initial des différents sujets prévus dans l’ordre du jour a été modifié pour correspondre à la durée des débats) :
Le lexique
Les participants de la réunion se sont entendus sur les définitions de classifications et de regroupements de métiers (autrement dénommés « filières »). La notion de métier reste à préciser ; suite à un échange, avait ainsi été proposé :
Métier : Profession caractérisée par une spécificité exigeant un apprentissage, de l'expérience, etc., et entrant dans un cadre légal.
La définition, issue du dictionnaire Le Larousse, a été acceptée par les employeurs ; elle n’a en revanche pas reçu l’approbation de toutes les organisations syndicales.
Clarification du mandat de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNTPTP) pour la renégociation de l’accord de prévoyance
Les membres de la Commission Mixte Paritaire ont demandé à la CNPTP, lors de sa prochaine réunion (le 20 janvier) de faire des propositions à la CMP concernant la renégociation de l’accord de prévoyance. Ce point est porté à l’ordre du jour de la prochaine CMP.
Ventilation par thématiques des tableaux issus de l’inventaire des métiers et emplois actuellement recensés au sein des associations relevant de la CCNT 66
Pour rappel, les dénominations de trois filières /regroupements de métiers ont déjà reçu l’approbation de toutes les organisations de salariés et d’employeurs, à savoir « soin et paramédical », « éducation et intervention sociale » et « administration, gestion et logistique ». Les représentants des employeurs et des salariés ont commencé le listage de tous les métiers concernés par ces filières et à leur classification.
Du fait du manque de temps, les participants n’ont pu échanger sur les filières enseignement, formation et sur le statut des cadres. Tous ces sujets sont reportés à la prochaine réunion. Celle-ci aura lieu le 3 février.
