Les principes du projet
Suite au constat partagé par tous les acteurs du secteur, une démarche visant à rénover et à améliorer la convention collective a été entreprise par les représentants des employeurs et des salariés. Le 30 janvier 2009, une première réunion s’est tenue, avec tous les signataires de la convention collective. Tous se sont alors accordés pour travailler ensemble à l’amélioration du cadre conventionnel. Un calendrier de négociation a ensuite été arrêté dans les semaines suivantes, les partenaires sociaux s’engageant à débuter le processus par le système de classification.
Quatre mois de travail ont permis, après des échanges nombreux et instructifs, de dégager des points d’accord :
1. Une classification organisant les métiers et les emplois en filières.
2. Le niveau de qualification détermine la classification.
3. Le recrutement de professionnels sans niveau de qualification est conditionné à un dispositif de formation prévu dans les dispositions générales.
4. La progression associée à l'ancienneté est identique pour tous les professionnels.
5. Les salariés peuvent bénéficier d'une valorisation complémentaire déterminée conventionnellement dans le cadre de positions intermédiaires d’emplois.
6. Les employeurs feront une proposition chiffrée lors de la prochaine CNPN sur la base des 5 points ci-dessus.
7. Les partenaires sociaux rappellent que durant toutes les négociations et dans l'attente de signatures les dispositions de la convention collective (y compris les annexes) demeurent inchangées.
A la suite des séances de négociation du mois de juin, les représentants des employeurs se sont engagés (communiqué de presse du 23 juin) :
- « à mettre en place une deuxième étape de négociation, à partir de la rentrée, pour décliner les principes arrêtés avec la majorité des organisations syndicales et mener à son terme la négociation ;
- à réaliser toute démarche auprès des pouvoirs publics pour obtenir l’assurance du financement de l’amélioration de la convention collective. »
Les 3 employeurs présenteront, lors de la Commission Mixte Paritaire du 29 octobre, un document ayant vocation à mettre en œuvre cette deuxième étape de négociation. Il présente 12 propositions de travail, chaque proposition faisant l’objet d’une explication détaillée dans une fiche dédiée. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant ici.
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