Synéas
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Tribunes


CCN 66 : les enjeux de la rénovation


23/01/2009


Jean-Luc DURNEZ et Stéphane RACZ
Directeur Général du SOP et Directeur Général Adjoint du Snaséa

La convention collective du 15 mars 1966 : en effet, qu’en est-il aujourd’hui, quarante-deux ans après sa mise en place ? En 42 ans, le secteur a connu de nombreuses évolutions dans les domaines économique, social et juridique. Les attentes et les besoins des usagers ainsi que la nature des prises en charge ont profondément modifié le contexte d'exercice de ses missions. Ces changements questionnent la pérennité et la spécificité des services et des établissements du secteur à but non lucratif, au moment même où les services à la personne sont en pleine expansion.

 
Ajoutons à ces évolutions la tendance indiquée par les réformes administratives en cours, les fortes incitations de l’État au regroupement des associations dans le cadre d’une « rationalisation des moyens », la crise économique et la rigueur budgétaire chez tous les financeurs, la mise en concurrence par la pratique d’ « appel d’offres » ou d’appel à projets et la sélection sur la base du rapport qualité/coût…
 
Dans ce contexte, c’est la question de la survie du secteur sanitaire, social et médico-social et de ses valeurs qui se pose. Les valeurs du secteur – solidarité, citoyenneté, respect et dignité de la personne – se déclinent notamment dans la gestion des ressources humaines. La convention collective permet de déterminer l’environnement juridique nécessaire à la réalisation des missions des associations auprès des personnes accueillies, par des salariés bénéficiant de la même attention manifestée par leur employeur. Elle traduit les attentes des partenaires sociaux, représentants des employeurs et des salariés, et déclinent en règles concrètes les spécificités du secteur et de ses acteurs. En ce sens, elle est un élément structurant et fédérateur du secteur.
 
Ce secteur est dynamique : les changements qui l’ont traversé, qui le traversent et qui le traverseront sont nombreux. Ils concernent tout à la fois les personnes accompagnées, les salariés impliqués dans un projet et agissant auprès des personnes et, plus généralement, les associations porteuses de ces projets. La convention collective doit permettre à l’ensemble de ces acteurs d’adapter sereinement leurs objectifs à ces évolutions, dans le respect de leurs valeurs. Conclue au niveau national, elle doit se prolonger par des accords d’entreprise pour adapter les conditions de travail aux spécificités des uns et des autres.
 
Enfin, n’oublions pas que le texte envoyé le 5 décembre 2008 aux organisations syndicales de salariés est une proposition des organisations d’employeurs, délibérément forte dans ses positions, afin de laisser une part importante à la négociation. Les syndicats d’employeurs sont particulièrement vigilants au respect des conditions du dialogue social et seront attentifs à toutes propositions conventionnelles issues des syndicats de salariés.
 
C’est dans cet état d’esprit d’ouverture et de transparence que le SOP et le Snaséa ont créé un site d’informations accessible par tous. Nous vous invitons à y suivre les négociations ces prochaines semaines : www.partenariatsopsnasea.fr.
 
Le projet de rénovation de la convention collective du 15 mars 1966, disons-le clairement, n’a en effet qu’une seule logique : celle de préserver à la fois les valeurs et l’existence de notre secteur.